Il est possible que le responsable du traitement soit également amené à récolter des données à
caractère non personnel. Ces données sont qualifiées de données à caractère non personnel, car
elles ne permettent pas d’identifier directement ou indirectement une personne en particulier. Elles
pourront dès lors être utilisées à quelques fins que ce soit, par exemple pour améliorer le site web,
les produits et services proposés ou les publicités du responsable du traitement.
Dans l’hypothèse où des données à caractère non personnel seraient combinées à des données à
caractère personnel, de sorte qu’une identification des personnes concernées serait possible, ces
données seront traitées comme des données à caractère personnel jusqu’à ce que leur rapprochement
avec une personne particulière soit rendu impossible.
Le responsable du traitement récolte les données à caractère personnel de la manière suivante :
• Lorsque vous nous contactez de manière proactive, généralement par téléphone ou par mail
• Au cours de votre visite sur notre site internet
• Newsletters
• Les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, etc).
IV. Finalités du traitement
Les données à caractère personnel ne sont recueillies et traitées qu’aux seules fins mentionnées cidessous
:
• Assurer la gestion et le contrôle de l’exécution des services proposés
• Envoi et suivi des commandes et facturations
• Envoi d’informations promotionnelles sur les produits et services du responsable du traite
ment
• Envoi de matériel promotionnel
• Répondre aux questions de l’utilisateur
• Réaliser des statistiques
• Améliorer la qualité du site web et des produits et/ou services proposés par le responsable
du traitement
• Transmettre des informations sur des nouveaux produits et/ou services du responsable du
traitement
• En vue d’actions de prospection commerciale
• Permettre une meilleure identification des centres d’intérêt de l’utilisateur.
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Le responsable du traitement pourrait être amené à effectuer des traitements qui ne sont pas encore
prévus dans la présente Politique. Dans ce cas, il contactera l’utilisateur avant de réutiliser ses
données à caractère personnel, afin de lui faire connaître les changements et lui donner la possibilité,
le cas échéant, de refuser cette réutilisation.
V. Intérêts légitimes
Certains des traitements effectués par le responsable de traitement sont fondés sur la base légale
des intérêts légitimes de celui-ci. Ces intérêts légitimes sont proportionnés par rapport au respect
des droits et libertés de l’utilisateur. Si l’utilisateur souhaite être informé du détail des finalités fondées
sur la base légale des intérêts légitimes, il lui est recommandé de prendre contact avec le responsable
de traitement (voire point relatif aux « données de contact »).
VI. Durée de conservation
De manière générale, le responsable du traitement ne conserve les données à caractère personnel
que pendant le temps nécessaire aux finalités poursuivies et en accord avec les exigences légales et
réglementaires.
Les données à caractère personnel d’un client sont conservées au maximum 10 ans après la fin de
la relation contractuelle qui lie ce client au responsable du traitement.
Au terme de l’écoulement de la période de conservation, le responsable du traitement met tout en
oeuvre pour s’assurer que les données personnelles ont bien été rendues indisponibles et inaccessibles.
VII. Application des droits
Pour tous les droits repris ci-après, le responsable de traitement se réserve le droit de vérifier l’identité
de l’utilisateur pour l’application des droits repris ci-dessous.
Cette demande d’information supplémentaire se fera dans un délai d’un mois à partir de l’introduction
de la demande par l’utilisateur.
VIII. Accès aux données et copie
L’utilisateur peut obtenir gratuitement la communication écrite ou une copie des données à
caractère personnel le concernant qui ont été recueillies.
Le responsable du traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs
pour toute copie supplémentaire demandée par l’utilisateur.
Lorsque l’utilisateur introduit cette demande par voie électronique, les informations sont fournies
sous une forme électronique d’usage courant, à moins que l’utilisateur ne demande qu’il en soit
autrement.
Sauf exception prévue par le règlement général sur la protection des données, la copie de ses données
sera communiquée à l’utilisateur au plus tard dans le mois après la réception de la demande.
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IX. Droit de rectification
L’utilisateur peut obtenir gratuitement, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un
mois, la rectification de ses données à caractère personnel qui seraient inexactes, incomplètes ou
non pertinentes, ainsi que les compléter si elles s’avèrent incomplètes.
Sauf exception prévue par le règlement général sur la protection des données, la demande d’application
du droit à la rectification est traitée dans le mois de l’introduction de celle-ci.
X. Droit de s’opposer au traitement
L’utilisateur peut à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, s’opposer gratuitement
au traitement de ses données à caractère personnel, lorsque :
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de
l’exercice de l’autorité publique dont serait investi le responsable du traitement.
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du
traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits
fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère
personnel (notamment lorsque la personne concernée est un enfant).
Le responsable du traitement pourra refuser de mettre en oeuvre le droit d’opposition de l’utilisateur
lorsqu’il établit l’existence de motifs impérieux et légitimes justifiant le traitement, qui priment
les intérêts ou les droits et les libertés de l’utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense
d’un droit en justice. En cas de contestation, l’utilisateur peut introduire un recours conformément
au point « réclamation et plainte » de la présente Politique.
L’utilisateur peut également, à tout moment, s’opposer, sans justification et gratuitement, au traitement
des données à caractère personnel le concernant lorsque ses données sont collectées à des
fins de prospection commerciale (y compris un profilage).
Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de recherche scientifique ou
historique ou à des fins statistiques conformément au règlement général sur la protection des données,
l’utilisateur a le droit de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement
de données à caractère personnel le concernant, à moins que le traitement ne soit nécessaire
à l’exécution d’une mission d’intérêt public.
Sauf exception prévue par le règlement général sur la protection des données, le responsable du
traitement est tenu de répondre à la demande de l’utilisateur dans les meilleurs délais et au plus
tard dans un délai d’un mois et de motiver sa réponse lorsqu’il a l’intention de ne pas donner suite
à une telle demande.
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XI. Droit à la limitation du traitement
L’utilisateur peut obtenir la limitation du traitement de ses données à caractère personnel dans les
cas énumérés ci-dessous :
• Lorsque l’utilisateur conteste l’exactitude d’une donnée et uniquement le temps que le responsable
du traitement puisse contrôler celle-ci.
• Lorsque le traitement est illicite et que l’utilisateur préfère la limitation du traitement à
l’effacement.
• Lorsque, bien que n’étant plus nécessaire à la poursuite des finalités du traitement, l’utilisateur
en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice.
• Pendant le temps nécessaire à l’examen du caractère fondé d’une demande d’opposition
introduite par l’utilisateur, en d’autres termes le temps que le responsable du traitement
procède à la vérification de la balance des intérêts entre les intérêts légitimes du responsable
du traitement et ceux de l’utilisateur.
Le responsable du traitement informera l’utilisateur lorsque la limitation du traitement est levée.
XII. Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
L’utilisateur peut obtenir l’effacement des données à caractère personnel le concernant, lorsque
l’un des motifs suivants s’applique :
• Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement.
• L’utilisateur a retiré son consentement à ce que ses données soient traitées et il n’existe pas
d’autre fondement juridique au traitement.
• L’utilisateur s’oppose au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le
traitement et/ou l’utilisateur exerce son droit spécifique d’opposition en matière de marketing
direct (y compris le profilage).
• Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.
• Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale
(du droit de l’Union ou du droit de l’État membre) auquel le responsable du traitement
est soumis.
• Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de
la société de l’information qui s’adresse aux enfants.
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L’effacement des données n’est toutefois pas applicable dans les cas suivants :
• Lorsque le traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information.
• Lorsque le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement
prévu par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable
du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de
l’exercice de l’autorité publique dont serait investi le responsable.
• Lorsque le traitement est nécessaire pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la
santé publique.
• Lorsque le traitement est nécessaire à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins
de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques et pour autant que le droit
à l’effacement est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation
des objectifs du traitement en question.
• Lorsque le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits
en justice.
Sauf exception prévue par le règlement général sur la protection des données, le responsable du
traitement est tenu de répondre à la demande de l’utilisateur dans les meilleurs délais et au plus
tard, dans un délai d’un mois et de motiver sa réponse lorsqu’il a l’intention de ne pas donner suite
à une telle demande.
XIII. Droit à la « portabilité des données »
L’utilisateur peut à tout moment, demander de recevoir gratuitement ses données à caractère personnel
dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, en vue de les transmettre
à un autre responsable du traitement, lorsque :
• Le traitement de données est effectué à l’aide de procédés automatisés
• Le traitement est fondé sur le consentement de l’utilisateur ou sur un contrat conclu entre
ce dernier et le responsable du traitement.
Dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités, l’utilisateur a le droit d’obtenir du responsable
du traitement que les données à caractère personnel le concernant soient transmises directement
à un autre responsable du traitement de données à caractère personnel, pour autant
que cela soit techniquement possible.
Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement qui est nécessaire à l’exécution
d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont serait investi le
responsable du traitement.
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XIV. Destinataires des données et divulgation à des tiers
Les destinataires des données récoltées et traitées sont, outre le responsable du traitement luimême,
ses préposés ou autres sous-traitants, ses partenaires commerciaux sélectionnés avec soin,
situés dans l’Union européenne, et qui collaborent avec le responsable du traitement dans le cadre
de la commercialisation de produits ou de la fourniture de services.
Dans l’hypothèse où les données seraient divulguées à des tiers à des fins de marketing direct ou de
prospection commerciale, l’utilisateur en sera préalablement informé de manière à pouvoir choisir
d’accepter le transfert de ses données à des tiers.
Dès lors que ce transfert est basé sur le consentement de l’utilisateur, celui-ci peut, à tout moment,
retirer son consentement pour cette finalité précise.
Le responsable du traitement respecte les dispositions légales et règlementaires en vigueur et veillera
dans tous les cas à ce que ses partenaires, préposés, sous-traitants ou autres tiers ayant accès
à ces données à caractère personnelles respectent la présente Politique.
Le responsable de traitement divulgue les données à caractère personnel de l’utilisateur dans l’hypothèse
où une loi, une procédure judiciaire ou un ordre d’une autorité publique rendrait cette
divulgation nécessaire.
Aucun transfert de données à caractère personnel hors Union européenne n’est effectué par le responsable
du traitement.
XV. Sécurité
Le responsable du traitement met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées
afin de garantir un niveau de sécurité du traitement et des données récoltées au regard des
risques présentés par le traitement et de la nature des données à protéger adaptée au risque. Il
tient compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en oeuvre et de la nature, de la portée,
du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques pour les droits et libertés des utilisateurs.
Le responsable du traitement utilise toujours les technologies de cryptage qui sont reconnues
comme les standards industriels au sein du secteur IT quand il transfère ou reçoit les données sur
le site web.
Le responsable du traitement a mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger et
éviter la perte, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues sur le site web.
Dans le cas où les données à caractère personnel que le responsable de traitement contrôle devaient
être compromises, il agira rapidement afin d’identifier la cause de cette violation et prendre
les mesures de remédiation adéquates.
Le responsable de traitement informe l’utilisateur de cet incident si la loi l’y oblige.
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XVI. Réclamation et plainte
Si l’utilisateur souhaite réagir à l’une des pratiques décrites dans la présente Politique, il est conseillé
de contacter directement le responsable de traitement.
L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de son autorité nationale de contrôle,
dont les coordonnées sont reprises sur le site officiel de la Commission européenne :
http://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080.
En outre, l’utilisateur a la possibilité de porter plainte devant les juridictions nationales compétentes.
XVII. Données de contact
Pour toute question et/ou réclamation, relatives à la présente Politique, l’utilisateur peut contacter
le responsable du traitement :
Par email :
coraline@cleanart.be
Par courrier :
CLEAN’ART
Rue du Château, 3
4530 Vaux-et-Borset (Belgique).
XVIII. Modification
Le responsable du traitement se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions de la
présente Politique. Les modifications seront publiées directement sur le site web du responsable de
traitement.
XIX. Droit applicable et juridiction compétente
La présente Politique est régie par le droit national du lieu d’établissement principal du responsable
du traitement.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Politique sera soumis aux juridictions
de ce droit national.
La présente version de la Politique date du 03/12/2019.
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